Règlement (UE) 2023/2720 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2720
RattachementRèglement (UE) 2023/2720
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2720)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/2720EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2020/1706 du Conseil a ouvert des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche et en a établi le mode de gestion pour la période 2021-2023. Étant donné que la période d’application dudit règlement expire le 31 décembre 2023, un nouveau règlement établissant des contingents tarifaires devrait être adopté pour la période 2024-2026.

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