(3) Depuis juillet 2014, l’Union a institué progressivement des mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a déclaré que l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales.
Règlement (UE) 2023/2720 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2720
RattachementRèglement (UE) 2023/2720
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2720)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.