Règlement (UE) 2023/2720 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2720
RattachementRèglement (UE) 2023/2720
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2720)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/2720EUR-Lex →

(4) Plus récemment, le 23 juin 2023, le Conseil a adopté un onzième train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de la guerre d’agression qu’elle poursuit contre l’Ukraine.

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