(1) Afin de prendre en considération les dernières mises à jour des règlements nos 9, 41, 63 et 92 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant les émissions sonores pour les véhicules de catégorie L, qui comprennent un champ d’application élargi des dispositions supplémentaires en matière d’émissions sonores afin de refléter plus étroitement les utilisations urbaines et extra-urbaines des motocycles en conditions réelles, il est nécessaire de modifier l’annexe I du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission afin d’y inclure une référence à la dernière série d’amendements de ces règlements de la CEE-ONU.
Règlement délégué (UE) 2023/2724 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2724
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2724
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32023R2724)
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