(2) Afin de réduire la charge administrative pesant sur les autorités nationales et les constructeurs, il convient d’aligner la date d’application des dernières séries d’amendements des règlements nos 9, 41, 63 et 92 de la CEE-ONU sur l’application des prescriptions Euro 5+ introduites dans le règlement d’exécution (UE) 2020/239 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2023/2724 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2724
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2724
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32023R2724)
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