(3) La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a perturbé l’approvisionnement en gaz hélium, qui est essentiel pour obtenir l’hydrogène purifié nécessaire pour effectuer les essais d’émissions de gaz d’échappement. Compte tenu de la situation actuelle et du fait que l’azote est déjà utilisé comme gaz inerte de substitution à l’hélium tant pour les véhicules particuliers et utilitaires légers que pour les véhicules lourds, il est nécessaire d’inclure, dans le règlement délégué (UE) no 134/2014, la possibilité d’utiliser l’azote dans le mélange en tant qu’option pour obtenir l’hydrogène purifié.
Règlement délégué (UE) 2023/2724 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2724
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2724
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32023R2724)
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