(4) Le règlement (UE) no 168/2013 faisait une référence erronée au règlement de la CEE-ONU concernant les prescriptions applicables aux émissions sonores des catégories de véhicules L4e et L6e-A. Cette erreur a été corrigée par la suite, mais la modification correspondante n’a pas été introduite dans le règlement délégué (UE) no 134/2014. Il convient dès lors de rectifier le tableau 8-1 de l’annexe IX dudit règlement afin de tenir compte des modifications déjà introduites dans le règlement (UE) no 168/2013.
Règlement délégué (UE) 2023/2724 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2724
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2724
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32023R2724)
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