(5) Il y a une erreur dans l’un des facteurs de puissance utilisés dans l’équation de l’appendice 2.2, point 3.3, de l’annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014. Cette équation doit être la même que celle visée à l’appendice 2.1, point 3.3, de l’annexe X dudit règlement. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient de corriger cette erreur.
Règlement délégué (UE) 2023/2724 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2724
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2724
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32023R2724)
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