Règlement délégué (UE) 2023/2724 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2724
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2724
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32023R2724)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/2724EUR-Lex →

(6) Il y a lieu, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) no 134/2014 en conséquence,

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