Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Pecorino Crotonese» est approuvée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, les règles applicables avant le 7 décembre 2021 continuent de s'appliquer aux demandes d'approbation de modification d'un cahier des charges qui sont reçues par la Commission au titre du règlement (UE) no 1151/2012 avant le 8 juin 2022.
(2) Le 24 janvier 2022, la Commission a reçu de l’Italie une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pecorino Crotonese », enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1262/2014 de la Commission.
(3) La Commission a examiné la demande de l’Italie conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, comme applicable avant le 7 décembre 2021.
(4) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, comme applicable avant le 7 décembre 2021, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(5) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Pecorino Crotonese» est approuvée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.