Règlement d’exécution (UE) 2023/2728 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2728
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2728
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2728)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2728EUR-Lex →

(2) Le 24 janvier 2022, la Commission a reçu de l’Italie une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pecorino Crotonese », enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1262/2014 de la Commission.

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