Règlement délégué (UE) 2023/2735 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2735
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2735
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2735)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/2735EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/256 en conséquence,

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