Règlement d’exécution (UE) 2023/2755 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2755
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2755
Versionacte d'origine du 05/12/2023 (CELEX 32023R2755)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2755EUR-Lex →

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de Colombie-Britannique, confirmés le 8 novembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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