Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2755 de la Commission du 5 décembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2755
Adopté le5 décembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32023R2755
Considérants (18)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de Colombie-Britannique, confirmés le 8 novembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles en Angleterre, dans les conseils régionaux du Devon et du Northumberland, qui ont été confirmés, respectivement, le 29 novembre et le 27 novembre 2023, par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 17 foyers d’IAHP dans les États suivants: Géorgie (1), Iowa (1), Maryland (1), Minnesota (9), Ohio (1), Dakota du Nord (1) et Dakota du Sud(3), qui ont été confirmés entre le 16 novembre 2023 et le 28 novembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(11)
(11) En outre, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique en ce qui concerne un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement avicole dans la province de l’Alberta, qui avait été confirmé le 10 octobre 2023.
(13)
(13) En outre, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement avicole, dans l’État du Dakota du Sud, qui avait été confirmé le 4 octobre 2023.
(14)
(14) Le Canada et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition du foyer de cette maladie, ils ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté situé sur leur territoire.
(15)
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Canada et des États-Unis qui avait été suspendue.
(16)
(16) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(17)
(17) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
(18)
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.195 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.195 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.10.2023 | 24.11.2023»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.213 et CA-2.214 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.212:
|
«CA
Canada
| CA-2.213 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.11.2023 |
| CA-2.214 | N, P1 | | 8.11.2023» |
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.325 et GB-2.326 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.324:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.325 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27/11/2023 |
| GB-2.326 | N, P1 | | 29/11/2023» |
iv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.460 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.460 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2023 | 22.11.2023»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.526 à US-2.542 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.525:
|
«US
États-Unis
| US-2.526 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.11.2023 |
| US-2.527 | N, P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.528 | N, P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.529 | N, P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.530 | N, P1 | | 22.11.2023 |
| US-2.531 | N, P1 | | 22.11.2023 |
| US-2.532 | N, P1 | | 24.11.2023 |
| US-2.533 | N, P1 | | 23.11.2023 |
| US-2.534 | N, P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.535 | N, P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.536 | N, P1 | | 22.11.2023 |
| US-2.537 | N, P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.538 | N, P1 | | 28.11.2023 |
| US-2.539 | N, P1 | | 28.11.2023 |
| US-2.540 | N, P1 | | 28.11.2023 |
| US-2.541 | N, P1 | | 27.11.2023 |
| US-2.542 | N, P1 | | 28.11.2023» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.213 et CA-2.214 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.212:
| «Canada | CA-2.213 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.02, Longitude -122.55
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Aldergrove et Langley Township
10 km SZ: Abbotsford, Aldergrove, Langley et Langley Township
| CA-2.214 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.34, Longitude -124.4
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Parksville et Qualicum Beach
10 km SZ: Coombs, Errington, Parksville et Qualicum Beach»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.325 et GB-2.326 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.324:
| «Royaume-Uni | GB-2.325 |
près de Wooler, Berwick-Upon-Tweed, Northumberland, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N55.59 et Long: W2.09
| GB-2.326 |
près de Cranbrook, East Devon, Devon, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.77 et Long: W3.50»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.526 à US-2.542 sont ajoutées après la description de la zone US-2.525:
| «États-Unis | US-2.526 |
État du Minnesota
Swift 07
Swift County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.7836781°W 45.3290985°N)
| US-2.527 |
État du Minnesota
Big Stone 02
Big Stone County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.5839374°W 45.5199639°N
| US-2.528 |
État du Minnesota
Brown 04
Brown County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6762791°W 44.3873242°N)
| US-2.529 |
État du Minnesota
Kandiyohi 12
Kandiyohi County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.0218481°W 45.1720661°N)
| US-2.530 |
État du Minnesota
Otter Tail 08
Otter Tail County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3657614°W 46.2920714°N)
| US-2.531 |
État du Minnesota
Stearns 16
Stearns County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9181198°W 45.7633456°N)
| US-2.532 |
État du Minnesota
Otter Tail 09
Otter Tail County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4699247°W 46.6529963°N)
| US-2.533 |
État du Minnesota
Kandiyohi 13
Kandiyohi County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.0171215°W 45.1717360°N)
| US-2.534 |
État de Géorgie
Sumter 01
Sumter County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.0512798°W 32.2094378°N)
| US-2.535 |
État du Maryland:
Caroline 01
Caroline County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9570082°W 38.8335872°N)
| US-2.536 |
État du Dakota du Sud
Brule 04
Brule County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.8847887°W 43.7372590°N)
| US-2.537 |
État de l’Ohio
Union 01
Union County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.0512798°W 32.2094378°N)
| US-2.538 |
État de l’Iowa
Sioux 01
Sioux County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.2515298°W 43.1886323°N)
| US-2.539 |
État du Dakota du Sud
McPherson 09
McPherson County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.8843773°W 45.9972533°N)
| US-2.540 |
État du Dakota du Sud
Yankton 02
Yankton County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4907641°W 43.2004004°N)
| US-2.541 |
État du Minnesota
Brown 05
Brown County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6796137°W 44.3876842°N)
| US-2.542 |
État du Dakota du Nord
Dickey 04
Dickey County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4439654°W 46.1626533°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.195 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.195 | POU, RAT | N, P1 | | 10.10.2023 | 24.11.2023
| GBM | P1 | | 10.10.2023 | 24.11.2023»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.213 et CA-2.214 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.212:
|
«CA
Canada
| CA-2.213 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2023 |
| GBM | P1 | | 8.11.2023 |
| CA-2.214 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2023 |
| GBM | P1 | | 8.11.2023» |
c) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.325 et GB-2.326 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.324:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.325 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2023 |
| GBM | P1 | | 27.11.2023 |
| GB-2.326 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2023 |
| GBM | P1 | | 29.10.2023» |
d) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.460 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.460 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2023 | 22.11.2023
| GBM | P1 | | 4.10.2023 | 22.11.2023»
e) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.526 à US-2.542 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.525:
|
«US
États-Unis
| US-2.526 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2023 |
| GBM | P1 | | 16.11.2023 |
| US-2.527 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2023 |
| GBM | P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.528 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2023 |
| GBM | P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.529 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2023 |
| GBM | P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.530 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2023 |
| GBM | P1 | | 22.11.2023 |
| US-2.531 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2023 |
| GBM | P1 | | 22.11.2023 |
| US-2.532 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2023 |
| GBM | P1 | | 24.11.2023 |
| US-2.533 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2023 |
| GBM | P1 | | 23.11.2023 |
| US-2.534 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2023 |
| GBM | P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.535 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2023 |
| GBM | P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.536 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2023 |
| GBM | P1 | | 22.11.2023 |
| US-2.537 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2023 |
| GBM | P1 | | 21.11.2023 |
| US-2.538 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 |
| GBM | P1 | | 28.11.2023 |
| US-2.539 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 |
| GBM | P1 | | 28.11.2023 |
| US-2.540 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 |
| GBM | P1 | | 28.11.2023 |
| US-2.541 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2023 |
| GBM | P1 | | 27.11.2023 |
| US-2.542 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 |
| GBM | P1 | | 28.11.2023» |