Règlement d’exécution (UE) 2023/2765 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2765
IntituléANNEXE — Liste des personnes, groupes et entités visée à l’article 1er
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2765
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2765)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2765EUR-Lex →

I. PERSONNES

14. DEIF Mohammed (alias AL-DAYF Muhammad; AL-MASRI Mohammed), né le 12.8.1965 à Khan Younis, Bande de Gaza.

15. ISSA Marwan, né en 1965, Bande de Gaza.

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