Article 1
Les personnes énumérées à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2765 du Conseil du 7 décembre 2023 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2765
Adopté le7 décembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R2765
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1505, qui établit une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001.
(2)
(2) Le Conseil a établi qu’une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC a adopté des décisions à l’égard de deux personnes qui ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de ladite position commune, et que les mesures prévues aux articles 2 et 3 de ladite position commune devraient être appliquées auxdites personnes.
(3)
(3) La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001 devrait être modifiée en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE — Liste des personnes, groupes et entités visée à l’article 1er
I. PERSONNES
14. DEIF Mohammed (alias AL-DAYF Muhammad; AL-MASRI Mohammed), né le 12.8.1965 à Khan Younis, Bande de Gaza.
15. ISSA Marwan, né en 1965, Bande de Gaza.