(1) Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1505, qui établit une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2765 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2765
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2765
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023R2765)
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