Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le réexamen au titre de «nouvel exportateur» ouvert par le règlement d’exécution (UE) 2023/712 est clos.
2. Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine (code additionnel TARIC A999) en ce qui concerne les importations d’acide trichloro-isocyanurique s’applique aux importations de produits fabriqués par Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd. (code additionnel TARIC C629).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.