(1) Les mesures en vigueur à l’encontre des importations d’acide trichloro-isocyanurique (ci-après le «TCCA») originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») sont des mesures antidumping définitives, s’échelonnant entre 3,2 % et 42,6 %, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2017/2230 de la Commission. Un réexamen au titre de l’expiration de ces mesures est en cours.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2766 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2766
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2766)
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