Article considérant 11

(11) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il convenait de clore le réexamen concernant les importations dans l’Union de TCCA produit par le requérant. Le droit applicable à «toutes les autres sociétés» en vertu de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 devrait s’appliquer aux produits fabriqués par le requérant. Par conséquent, l’enregistrement des importations du requérant devrait cesser et le droit applicable à l’échelle nationale aux autres sociétés (42,6 %), institué par le règlement d’exécution (UE) 2017/2230, devrait être perçu sur ces importations à compter de la date d’ouverture dudit réexamen.