(2) La Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de «nouvel exportateur» en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. La demande a été déposée le 28 février 2023 par Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd (ci-après «Hebei Xingfei» ou le «requérant»), dont les exportations vers l’Union sont soumises au droit antidumping applicable à l’échelle nationale de 42,6 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2766 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2766
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2766)
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