Règlement d’exécution (UE) 2023/2766 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2766
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2766
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2766)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/2766EUR-Lex →

(8) Le 16 octobre 2023, le requérant a officiellement retiré sa demande de réexamen au titre de «nouvel exportateur».

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