(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/128 de la Commission fixe les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116, dont les règles relatives aux méthodes d’audit à appliquer par les organismes de certification, au contrôle des opérations et à la déclaration de gestion.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2773 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2773
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2773
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2773)
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