Article considérant 3

(3) En outre, l’article 64, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2022/128 a abrogé le règlement d’exécution (UE) no 908/2014 de la Commission avec effet au 1er janvier 2023. Toutefois, l’article 64, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2022/128, tel que rectifié par le règlement d’exécution (UE) 2023/860, prévoit que certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) no 908/2014 continuent à s’appliquer à certaines dépenses encourues et certains paiements effectués au titre du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil avant et pendant l’année civile 2022; aux mesures mises en œuvre jusqu’au 31 décembre 2022 en vertu des règlements (UE) no 228/2013, (UE) no 229/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil; aux régimes d’aide visés à l’article 5, paragraphe 6, premier alinéa, point c), et à l’article 5, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dépenses encourues et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 après le 31 décembre 2022 et jusqu’à la fin de ces régimes d’aide; dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de programmes de développement rural en vertu du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil. En ce qui concerne notamment le contrôle des opérations conformément à l’article 77 du règlement (UE) 2021/2116, l’article 64 du règlement d’exécution (UE) 2022/128 prévoit le maintien de l’application des articles 42 à 47 du règlement d’exécution (UE) no 908/2014. Toutefois, le chapitre IV, section 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/128 fixe déjà des règles révisées complètes en ce qui concerne la réalisation du contrôle des opérations par les États membres et, partant, il convient que les articles 42 à 47 du règlement d’exécution (UE) no 908/2014 cessent de s’appliquer. Il convient donc de rectifier l’article 64, deuxième alinéa, point a), du règlement d’exécution (UE) 2022/128 en conséquence.