Règlement d’exécution (UE) 2023/2773 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2773
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2773
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2773)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2773EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2022/128 en conséquence.

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