(6) L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/860 dispose que les corrections qu’il apporte au règlement d’exécution (UE) 2022/128 s’appliquent à compter du 1er janvier 2023. En conséquence, il y a lieu que les corrections apportées par le présent règlement s’appliquent également rétroactivement à compter de cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2773 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2773
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2773
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2773)
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