Règlement d’exécution (UE) 2023/2773 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2773
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2773
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2773)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2773EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des Fonds agricoles,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2773. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).