(1) L’annexe du règlement (UE) 2020/2170 contient une liste des marchandises originaires du Royaume-Uni qui font l’objet de mesures de sauvegarde en vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission et qui sont introduites en Irlande du Nord par transport direct depuis d’autres parties du Royaume-Uni et sont admissibles au bénéfice d’un traitement au titre des contingents tarifaires à l’importation de l’Union si ces marchandises sont mises en libre pratique sur le territoire de l’Irlande du Nord.
Règlement délégué (UE) 2023/2777 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2777
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2777
Versionacte d'origine du 03/10/2023 (CELEX 32023R2777)
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