(2) Comme établi au considérant 4 du règlement (UE) 2023/1321 du Parlement européen et du Conseil, le Royaume-Uni avait fourni des éléments de preuve montrant que certains produits sidérurgiques originaires du Royaume-Uni et visés par des mesures de sauvegarde en vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/159 (ci-après les «produits concernés») avaient été transférés en quantités importantes depuis d’autres parties du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord. Afin de garantir la viabilité économique de ces transferts et compte tenu de la situation particulière en Irlande du Nord, il a été jugé approprié de permettre aux produits concernés de bénéficier également des contingents tarifaires concernés de l’Union lorsque ces produits sont mis en libre pratique en Irlande du Nord.
Règlement délégué (UE) 2023/2777 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2777
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2777
Versionacte d'origine du 03/10/2023 (CELEX 32023R2777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.