Règlement délégué (UE) 2023/2779 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2779
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2779
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2779)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2023/2779EUR-Lex →

Actes législatifs de l’Union visés à l’article 1er, paragraphe 1, point a), et à l’article 1er, paragraphe 2, point f) ii)

1. Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

2. Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil

3. Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil

4. Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil

5. Règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil

6. Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil

7. Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

8. Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil

9. Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil

10. Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

11. Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil

12. Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil

13. Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil

14. Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil

15. Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil

16. Règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil

17. Règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).