(8) Les entités incluses dans la surveillance sur base consolidée des établissements soumis aux exigences prudentielles prévues par le règlement (UE) no 575/2013 ne devraient pas être identifiées comme des entités du système bancaire parallèle, étant donné que les risques qu’elles présentent sont pris en considération au niveau consolidé.
Règlement délégué (UE) 2023/2779 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2779
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2779
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023R2779)
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