Article considérant 9

(9) Les principes fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace représentent des principes approuvés à l’échelle internationale et une base solide sur laquelle fonder la réglementation, le contrôle, la gouvernance et la gestion des risques du secteur bancaire d’un pays. Un établissement d’un pays tiers soumis à l’agrément et à la surveillance d’une autorité de contrôle qui applique ces principes fondamentaux de Bâle ne devrait donc pas présenter de risque significatif pour la stabilité financière et ne devrait pas être identifié comme une entité du système bancaire parallèle.