Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2785)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2785EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) 2021/2325 est modifiée comme suit:

1) Dans la section relative au CANADA, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:

a) les lignes correspondant aux numéros de code CA-ORG-002 et CA-ORG-009 sont supprimées;

b) la ligne correspondant au numéro de code CA-ORG-004 est remplacée par le texte suivant:

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«CA-ORG-004

|

Seeds Canada dba Centre for Systems Integration (CSI)

|

www.csi-ics.com»

2) Dans la section relative à ISRAËL, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:

a) la ligne correspondant au numéro de code IL-ORG-002 est supprimée;

b) la ligne suivante est ajoutée:

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«IL-ORG-005

|

Lab-path Ltd.

|

www.lab-path.co.il»

3) Dans la section relative au JAPON, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:

a) la ligne correspondant au numéro de code JP-BIO-023 est supprimée;

b) la ligne suivante est ajoutée:

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«JP-BIO-043

|

Miyazaki Organic Agriculture Association

|

https://www.miyazaki-oaa.com/»

4) Dans la section relative à la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:

a) les lignes correspondant aux numéros de code KR-ORG-005, KR-ORG-007, KR-ORG-019, KR-ORG-021 et KR-ORG-022 sont supprimées;

b) les lignes suivantes sont ajoutées:

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«KR-ORG-039

|

Sungnong

|

친환경농산물인증.kr

|

KR-ORG-040

|

Tojo Glonics co. Ltd.

|

cafe.daum.net/thoji

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KR-ORG-041

|

YANGPYEONG ENVIRONMENT-FRIENDLY CERTIFICATION CENTER

|

yporganic.net

|

KR-ORG-042

|

Haezin Corporation

|

cafe.daum.net/haezingood

|

KR-ORG-043

|

Institute of Green Certification

|

blog.naver.com/green2080_

|

KR-ORG-044

|

DODAM Eco-Friendly

|

dodamecocerti.quv.kr»

c) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-002 est remplacée par le texte suivant:

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«KR-ORG-002

|

WECERT, LLC.

|

www.wecert.co.kr»

d) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-004 est remplacée par le texte suivant:

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«KR-ORG-004

|

Global Agricultural Food Certification Cooperation Co. Ltd

|

www.gafc.kr»

e) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-006 est remplacée par le texte suivant:

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«KR-ORG-006

|

KAFCC

|

www.kafcc.or.kr»

f) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-008 est remplacée par le texte suivant:

|

«KR-ORG-008

|

Konkuk Ecocert Certification Agency

|

www.ecocert.co.kr»

g) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-020 est remplacée par le texte suivant:

|

«KR-ORG-020

|

Green Organic Co., Ltd.

|

cafe.naver.com/greenorganic6279»

h) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-029 est remplacée par le texte suivant:

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«KR-ORG-029

|

Institute of friendly environment-agriculture, Inc.

|

ifea.co.kr»

i) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-031 est remplacée par le texte suivant:

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«KR-ORG-031

|

Korea Organic Certification Co., LTD

|

koc2022.modoo.at»

j) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-037 est remplacée par le texte suivant:

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«KR-ORG-037

|

Ctforum. Inc

|

ctforum.co.kr»

k) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-038 est remplacée par le texte suivant:

|

«KR-ORG-038

|

ORGANIC PROMOTION AGENCY

|

blog.naver.com/opa7373»

5) Dans la section relative aux ÉTATS-UNIS, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:

a) la ligne correspondant au numéro de code US-ORG-009 est remplacée par le texte suivant:

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«US-ORG-009

|

Clemson University

|

www.clemson.edu/organic»

b) la ligne correspondant au numéro de code US-ORG-010 est remplacée par le texte suivant:

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«US-ORG-010

|

Ecocert S.A.S.

|

www.ecocert.com»

c) les lignes correspondant aux numéros de code US-ORG-016, US-ORG-017, US-ORG-020, US-ORG-034 et US-ORG-035 sont supprimées;

d) la ligne suivante est ajoutée:

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«US-ORG-069

|

Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.

|

https://certimexsc.com/cmx»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).