Article 1
Le règlement (UE) 2021/2325 est modifié comme suit:
1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
Adopté le14 décembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 15 considérants, 2 annexes
CELEX32023R2785
Considérants (15)
(1)
(1) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission dresse la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil. À la lumière des nouvelles informations reçues par la Commission depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2325, il convient d’apporter certaines modifications aux informations relatives à certains pays tiers.
(2)
(2) Le Canada a informé la Commission que son autorité compétente avait retiré les organismes de contrôle «British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)» (CA-ORG-002) et «International Certification Services Incorporated (ICS)» (CA-ORG-009) de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Canada et que l’organisme de contrôle «Centre for Systems Integration (CSI)» (CA-ORG-004) avait changé de nom.
(3)
(3) Israël a informé la Commission que son autorité compétente avait suspendu l’organisme de contrôle «Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification» (IL-ORG-002) de la liste des organismes de contrôle reconnus par Israël et qu’elle avait reconnu un nouvel organisme de contrôle agréé, dénommé «Lab-path Ltd» (IL-ORG-005).
(4)
(4) Le Japon a informé la Commission que son autorité compétente avait suspendu l’organisme de contrôle «Rice Research Organic Food Institute» (JP-BIO-023) de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Japon et qu’elle avait reconnu un nouvel organisme de contrôle agréé, dénommé «Miyazaki Organic Agriculture Association» (JP-BIO-043).
(5)
(5) La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente avait suspendu les organismes de contrôle «OCK» (KR-ORG-005), «Korea Environment-Friendly Organic Certification Centre» (KR-ORG-007), «Neo environmental-friendly Certification Center» (KR-ORG-019), «ISC Agriculture development research institute» (KR-ORG-021) et «Greenstar Agrifood Certification Center» (KR-ORG-022) de la liste des organismes de contrôle reconnus par la République de Corée et qu’elle avait reconnu de nouveaux organismes de contrôle agréés, dénommés «Sungnong» (KR-ORG-039), «Tojo Glonics co. Ltd.» (KR-ORG-040), «YANGPYEONG ENVIRONMENT-FRIENDLY CERTIFICATION CENTER» (KR-ORG-041), «Haezin Corporation» (KR-ORG-042), «Institute of Green Certification» (KR-ORG-043) et «DODAM Eco-Friendly» (KR-ORG-044).
(6)
(6) La République de Corée a également informé la Commission que l’organisme de contrôle «Doalnara Organic Certificated Korea» (KR-ORG-002) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Global Organic Agriculturalist Association» (KR-ORG-004) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «KAFCC» (KR-ORG-006) avait changé d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Konkuk Ecocert Certification Service» (KR-ORG-008) avait changé de nom, que l’organisme de contrôle «Green Environmentally-Friendly certification center» (KR-ORG-020) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Eco Agriculture Institute Inc» (KR-ORG-029) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Korea organic certification» (KR-ORG-031) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Ctforum. Ltd» (KR-ORG-037) avait changé de nom et d’adresse internet, et que l’organisme de contrôle «ORGANIC PROMOTION» (KR-ORG-038) avait changé de nom et d’adresse internet.
(7)
(7) Les États-Unis ont informé la Commission que l’organisme de contrôle «Department of Plant Industry – Clemson University» (US-ORG-009) portait désormais le nom de «Clemson University» et l’organisme de contrôle «Ecocert S.A» (US-ORG-010) le nom d’«Ecocert S.A.S».
(8)
(8) Les États-Unis ont également informé la Commission que les organismes de contrôle «Ecocert ICO, LLC» (US-ORG-016), «International Certification Services, Inc.» (US-ORG-017), «LACON GmbH» (US-ORG-020), «New Jersey Department of Agriculture» (US-ORG-034) et «New Mexico Department of Agriculture, Organic Program» (US-ORG-035) avaient cessé leurs activités et avaient donc été retirés de la liste des organismes de contrôle reconnus par les États-Unis. En outre, les États-Unis ont informé la Commission que leur autorité compétente avait reconnu un nouvel organisme de contrôle agréé, dénommé «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.» (US-ORG-069).
(9)
(9) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence et compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers. À la lumière des nouvelles informations et demandes reçues par la Commission depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2325, il convient d’apporter certaines modifications à cette liste.
(10)
(10) La Commission a reçu de la part d’«Ecogruppo Italia» (BIO-187) une demande de retrait de sa reconnaissance en ce qui concerne tous les pays tiers pour lesquels cet organisme est reconnu.
(11)
(11) La Commission a reçu de la part de «TÜV Nord Integra» (BIO-160) une demande de retrait de sa reconnaissance en ce qui concerne tous les pays tiers pour lesquels cet organisme est reconnu.
(12)
(12) «Ecovivendi d.o.o. Belgrade» (BIO-183) a informé la Commission de son changement d’adresse.
(13)
(13) La Commission a reçu de la part d’«Oregon Tilth» (BIO-116) une demande de retrait de sa reconnaissance pour la Bolivie, le Chili et le Honduras. La Commission a reçu de la part d’«Ekoagros» (BIO-170) une demande de retrait de sa reconnaissance pour toutes les catégories de produits en ce qui concerne la Fédération de Russie et la République de Biélorussie ainsi qu’une demande de reconnaissance pour les catégories de produits D et F en ce qui concerne le Kazakhstan et le Tadjikistan.
(14)
(14) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en conséquence.
(15)
(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
L’annexe I du règlement (UE) 2021/2325 est modifiée comme suit:
1) Dans la section relative au CANADA, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:
a) les lignes correspondant aux numéros de code CA-ORG-002 et CA-ORG-009 sont supprimées;
b) la ligne correspondant au numéro de code CA-ORG-004 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA-ORG-004
|
Seeds Canada dba Centre for Systems Integration (CSI)
|
www.csi-ics.com»
2) Dans la section relative à ISRAËL, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:
a) la ligne correspondant au numéro de code IL-ORG-002 est supprimée;
b) la ligne suivante est ajoutée:
|
«IL-ORG-005
|
Lab-path Ltd.
|
www.lab-path.co.il»
3) Dans la section relative au JAPON, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:
a) la ligne correspondant au numéro de code JP-BIO-023 est supprimée;
b) la ligne suivante est ajoutée:
|
«JP-BIO-043
|
Miyazaki Organic Agriculture Association
|
https://www.miyazaki-oaa.com/»
4) Dans la section relative à la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:
a) les lignes correspondant aux numéros de code KR-ORG-005, KR-ORG-007, KR-ORG-019, KR-ORG-021 et KR-ORG-022 sont supprimées;
b) les lignes suivantes sont ajoutées:
|
«KR-ORG-039
|
Sungnong
|
친환경농산물인증.kr
|
KR-ORG-040
|
Tojo Glonics co. Ltd.
|
cafe.daum.net/thoji
|
KR-ORG-041
|
YANGPYEONG ENVIRONMENT-FRIENDLY CERTIFICATION CENTER
|
yporganic.net
|
KR-ORG-042
|
Haezin Corporation
|
cafe.daum.net/haezingood
|
KR-ORG-043
|
Institute of Green Certification
|
blog.naver.com/green2080_
|
KR-ORG-044
|
DODAM Eco-Friendly
|
dodamecocerti.quv.kr»
c) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-002 est remplacée par le texte suivant:
|
«KR-ORG-002
|
WECERT, LLC.
|
www.wecert.co.kr»
d) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-004 est remplacée par le texte suivant:
|
«KR-ORG-004
|
Global Agricultural Food Certification Cooperation Co. Ltd
|
www.gafc.kr»
e) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-006 est remplacée par le texte suivant:
|
«KR-ORG-006
|
KAFCC
|
www.kafcc.or.kr»
f) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-008 est remplacée par le texte suivant:
|
«KR-ORG-008
|
Konkuk Ecocert Certification Agency
|
www.ecocert.co.kr»
g) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-020 est remplacée par le texte suivant:
|
«KR-ORG-020
|
Green Organic Co., Ltd.
|
cafe.naver.com/greenorganic6279»
h) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-029 est remplacée par le texte suivant:
|
«KR-ORG-029
|
Institute of friendly environment-agriculture, Inc.
|
ifea.co.kr»
i) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-031 est remplacée par le texte suivant:
|
«KR-ORG-031
|
Korea Organic Certification Co., LTD
|
koc2022.modoo.at»
j) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-037 est remplacée par le texte suivant:
|
«KR-ORG-037
|
Ctforum. Inc
|
ctforum.co.kr»
k) la ligne correspondant au numéro de code KR-ORG-038 est remplacée par le texte suivant:
|
«KR-ORG-038
|
ORGANIC PROMOTION AGENCY
|
blog.naver.com/opa7373»
5) Dans la section relative aux ÉTATS-UNIS, le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:
a) la ligne correspondant au numéro de code US-ORG-009 est remplacée par le texte suivant:
|
«US-ORG-009
|
Clemson University
|
www.clemson.edu/organic»
b) la ligne correspondant au numéro de code US-ORG-010 est remplacée par le texte suivant:
|
«US-ORG-010
|
Ecocert S.A.S.
|
www.ecocert.com»
c) les lignes correspondant aux numéros de code US-ORG-016, US-ORG-017, US-ORG-020, US-ORG-034 et US-ORG-035 sont supprimées;
d) la ligne suivante est ajoutée:
|
«US-ORG-069
|
Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.
|
https://certimexsc.com/cmx»
Annexe II
ANNEXE II
L’annexe II du règlement (UE) 2021/2325 est modifiée comme suit:
1) La section relative à «Ecogruppo Italia» est supprimée;
2) La section relative à «TÜV Nord Integra» est supprimée;
3) Dans la section relative à «Ecovivendi d.o.o. Belgrade», le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Adresse: Voje Veljkovica no.14, 11050 Beograd»;
4) Dans la section relative à «Oregon Tilth», dans le tableau figurant au point 3, les lignes concernant la Bolivie, le Chili et le Honduras sont supprimées;
5) La section relative à «Ekoagros» est remplacée par le texte suivant:
| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits
| A | B | C | D | E | F
| «KZ-BIO-170 | Kazakhstan | x | x | — | — | — | —
| TJ-BIO-170 | Tadjikistan | x | x | — | — | — | —».