(3) Israël a informé la Commission que son autorité compétente avait suspendu l’organisme de contrôle «Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification» (IL-ORG-002) de la liste des organismes de contrôle reconnus par Israël et qu’elle avait reconnu un nouvel organisme de contrôle agréé, dénommé «Lab-path Ltd» (IL-ORG-005).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2785)
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