Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2785)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/2785EUR-Lex →

(12) «Ecovivendi d.o.o. Belgrade» (BIO-183) a informé la Commission de son changement d’adresse.

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