(7) Les États-Unis ont informé la Commission que l’organisme de contrôle «Department of Plant Industry – Clemson University» (US-ORG-009) portait désormais le nom de «Clemson University» et l’organisme de contrôle «Ecocert S.A» (US-ORG-010) le nom d’«Ecocert S.A.S».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2785)
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