(6) La République de Corée a également informé la Commission que l’organisme de contrôle «Doalnara Organic Certificated Korea» (KR-ORG-002) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Global Organic Agriculturalist Association» (KR-ORG-004) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «KAFCC» (KR-ORG-006) avait changé d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Konkuk Ecocert Certification Service» (KR-ORG-008) avait changé de nom, que l’organisme de contrôle «Green Environmentally-Friendly certification center» (KR-ORG-020) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Eco Agriculture Institute Inc» (KR-ORG-029) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Korea organic certification» (KR-ORG-031) avait changé de nom et d’adresse internet, que l’organisme de contrôle «Ctforum. Ltd» (KR-ORG-037) avait changé de nom et d’adresse internet, et que l’organisme de contrôle «ORGANIC PROMOTION» (KR-ORG-038) avait changé de nom et d’adresse internet.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2785)
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