(5) La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente avait suspendu les organismes de contrôle «OCK» (KR-ORG-005), «Korea Environment-Friendly Organic Certification Centre» (KR-ORG-007), «Neo environmental-friendly Certification Center» (KR-ORG-019), «ISC Agriculture development research institute» (KR-ORG-021) et «Greenstar Agrifood Certification Center» (KR-ORG-022) de la liste des organismes de contrôle reconnus par la République de Corée et qu’elle avait reconnu de nouveaux organismes de contrôle agréés, dénommés «Sungnong» (KR-ORG-039), «Tojo Glonics co. Ltd.» (KR-ORG-040), «YANGPYEONG ENVIRONMENT-FRIENDLY CERTIFICATION CENTER» (KR-ORG-041), «Haezin Corporation» (KR-ORG-042), «Institute of Green Certification» (KR-ORG-043) et «DODAM Eco-Friendly» (KR-ORG-044).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2785)
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