(13) La Commission a reçu de la part d’«Oregon Tilth» (BIO-116) une demande de retrait de sa reconnaissance pour la Bolivie, le Chili et le Honduras. La Commission a reçu de la part d’«Ekoagros» (BIO-170) une demande de retrait de sa reconnaissance pour toutes les catégories de produits en ce qui concerne la Fédération de Russie et la République de Biélorussie ainsi qu’une demande de reconnaissance pour les catégories de produits D et F en ce qui concerne le Kazakhstan et le Tadjikistan.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2785)
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