(2) Le Canada a informé la Commission que son autorité compétente avait retiré les organismes de contrôle «British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)» (CA-ORG-002) et «International Certification Services Incorporated (ICS)» (CA-ORG-009) de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Canada et que l’organisme de contrôle «Centre for Systems Integration (CSI)» (CA-ORG-004) avait changé de nom.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2785)
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