(8) Les États-Unis ont également informé la Commission que les organismes de contrôle «Ecocert ICO, LLC» (US-ORG-016), «International Certification Services, Inc.» (US-ORG-017), «LACON GmbH» (US-ORG-020), «New Jersey Department of Agriculture» (US-ORG-034) et «New Mexico Department of Agriculture, Organic Program» (US-ORG-035) avaient cessé leurs activités et avaient donc été retirés de la liste des organismes de contrôle reconnus par les États-Unis. En outre, les États-Unis ont informé la Commission que leur autorité compétente avait reconnu un nouvel organisme de contrôle agréé, dénommé «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.» (US-ORG-069).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2785)
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