Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2785)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2785EUR-Lex →

(4) Le Japon a informé la Commission que son autorité compétente avait suspendu l’organisme de contrôle «Rice Research Organic Food Institute» (JP-BIO-023) de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Japon et qu’elle avait reconnu un nouvel organisme de contrôle agréé, dénommé «Miyazaki Organic Agriculture Association» (JP-BIO-043).

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