Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2785
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32023R2785)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/2785EUR-Lex →

(11) La Commission a reçu de la part de «TÜV Nord Integra» (BIO-160) une demande de retrait de sa reconnaissance en ce qui concerne tous les pays tiers pour lesquels cet organisme est reconnu.

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