(2) L’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2023/1796 du Conseil, modifie les quantités de produits à importer au titre des contingents tarifaires 09.1922, 09.2115 et 09.2116 ouverts en faveur du Chili.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2791 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2791
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2791
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2791)
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