Règlement d’exécution (UE) 2023/2791 de la Commission du 13 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires dans le secteur des viandes ovine et caprine, à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission établit les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation destinés à être utilisés suivant l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane (principe du «premier arrivé, premier servi»).

(2) L’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2023/1796 du Conseil, modifie les quantités de produits à importer au titre des contingents tarifaires 09.1922, 09.2115 et 09.2116 ouverts en faveur du Chili.

(3) Il convient de répercuter les modifications apportées par ledit accord dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, à la section «Contingents tarifaires dans le secteur des viandes ovine et caprine».

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en conséquence.

(5) La modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 devrait s’appliquer aux périodes contingentaires à compter du 1er janvier 2024.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,