Règlement d’exécution (UE) 2023/2791 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2791
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2791
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2791)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2791EUR-Lex →

(5) La modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 devrait s’appliquer aux périodes contingentaires à compter du 1er janvier 2024.

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