Règlement d’exécution (UE) 2023/2793 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2793
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2793
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2793)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2793EUR-Lex →

À l’annexe III du règlement (UE) 2023/1529, le sous-titre et les mentions suivantes sont ajoutés au titre «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 3»:

«A. Personnes physiques

| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste | Date de l’inscription

| 1. | Hadi ZAHOURIAN |

هادی ظهوریان

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur général de Shakad Sanat Asmari

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 0055312047 (numéro d’identification national)

Entités associées: Shakad Sanat Asmari

|

Hadi Zahourian est directeur général de Shakad Sanat Asmari.

Shakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.

Par conséquent, en tant que directeur général de Shakad Sanat Asmari, Hadi Zahourian soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 2. | Mohammad Shahab KHANIAN |

محمد شهاب خانیان

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari

Lieu de naissance: Machhad, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 0930588411 (numéro d’identification national)

Entités associées: Shakad Sanat Asmari

|

Mohammad Shahab Khanian est directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari.

Shakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.

Par conséquent, en tant que directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari, Mohammad Shahab Khanian soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 3. | Ehsan Rahat VARNOSFADRANI |

احسان راحت وارنوسفدرانی

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): scientifique en chef de Shakad Sanat Asmari

Date de naissance: 1983

Lieu de naissance: Bahman, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Entités associées: Shakad Sanat Asmari

|

Ehsan Rahat Varnosfadrani est scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari.

Shakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.

Par conséquent, en tant que scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari, Ehsan Rahat Varnosfadrani soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 4. |

Rahmatollah HEIDARI

alias Rehmatollah HEIDARI

|

رحمت الله حیدری

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company, établie en Iran

Date de naissance: 22.9.1985

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Entités associées: Baharestan Kish Company; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

|

Rahmatollah Heidari est directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company.

Baharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

Par conséquent, en tant que directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company, Rahmatollah Heidari soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 5. | Nader Khoon SIAVASH |

نادر خون سیاوش

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)

Date de naissance: 30.4.1963

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 0028892753 (numéro d’identification national)

Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Organisation des industries de la défense (DIO); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

|

Nader Khoon Siavash est directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO).

L’AIO est une organisation qui dépend du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), et qui est active dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV).

Par conséquent, en tant que directeur de l’AIO, Nader Khoon Siavash soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 6. |

Ehsan IMANINEJAD

alias Ehsan IMANIJAD

|

احسان ایمانی نژاد احسان ایمانی نژاد

(orthographe farsi)

|

Fonction(s): directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif

Date de naissance: 1982

Lieu de naissance: Shahrivar, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Entités associées: Saad Sazeh Faraz Sharif

|

Ehsan Imaninejad est directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif.

Saad Sazeh Faraz Sharif (autrement connue sous le nom de Daria Fanavar Borhan Sharif) est une société iranienne qui propose des services d’ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.

Par conséquent, en tant que directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif, Ehsan Imaninejad soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

B. Personnes morales, entités et organismes

| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste | Date de l’inscription

| 1. |

Shakad Sanat Asmari

autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia

|

شکاد صنعت آسماری/چکاد صنعت فراز آسیا

(orthographe farsi)

|

Adresse: Province de Téhéran - District 18, Tehran City, Central Sector, Tehran City, Tehran Station Quarter, Afshar Nou Alley, Fadaiyan Islam St., No. 841, 1st floor, postal code 1851617167

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Date d’enregistrement: 2013

Principal établissement: Iran

Personnes associées: Hadi Zahourian (directeur général); Mohammad Shabab Khanian (directeur général adjoint); Ehsan Rahat Varnosfadrani (scientifique en chef et ancien directeur général)

|

Shakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.

Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 2. | Baharestan Kish Company |

شرکت بهارستان کیش

(orthographe farsi)

|

Première adresse: Unit 17, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran;

Deuxième adresse: Unit 18, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran;

Troisième adresse: Unit 19, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran 1459994450, Iran;

Quatrième adresse: No. 47, East 18th Street, Farhang Boulevard, Sa’adat Abad, Téhéran 1997857976, Iran;

Cinquième adresse: Unit 2, First Floor, EX35, Number 2, Exhibition Industrial Town, Kish Island 7941659854, Iran;

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 2002

Personnes associées: Rahmatollah Heidari (directeur général et membre du conseil d’administration)

|

Baharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

La société a également travaillé sur les composants des UAV Shahed, qui ont été exportés vers la Russie.

Baharestan Kish Company a supervisé divers projets liés à la défense, dont la fabrication d’UAV.

Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 3. |

Saad Sazeh Faraz Sharif

autrement connue sous le nom de

Daria Fanavar Borhan Sharif; Sadid Sazeh Parvaz Sharif

|

سدید سازه پرواز شریف/داریا فن آور برهان شریف/شرکت سعد سازه فراز شریف

(Farsi spelling)

|

Adresse: Province de Téhéran - Tehran City - Central Sector - Tehran City - Shahrak Ansar Neighborhood - Tehran Karaj Highway - Chogan Street 9 - Plate 0 - Ground Floor

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran

Date d’enregistrement: 2017

Numéro d’enregistrement: 534295

Principal établissement: Iran

Personnes associées: Ehsan Imaninejad (directeur général)

|

Saad Sazeh Faraz Sharif est une société iranienne qui propose des services d’ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote Shahed (UAV).

Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 4. |

Société Sarmad Electronic Sepahan

autrement connue sous le nom de

Sarmad Electronics; Sarmad Electronic Sepahan; Sarmad Electronics Co.

|

سدید سازه پرواز شریف/داریا فن آور برهان شریف/شرکت سعد سازه فراز شریف

(orthographe farsi)

|

Adresse: Second Floor, No. 309, Alley 28, South Abou Na’im Street, Jaber Ansari Street, Isfpahan, Iran;

Lieu d’enregistrement: Iran

Date d’enregistrement: 2014

Principal établissement: Iran

|

Sarmad Electronic Sepahan Company est une société iranienne qui produit les composants spécifiques utilisés dans les véhicules aériens sans pilote iraniens (UAV).

Ces UAV sont déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les servomoteurs et les flowmotors d’UAV iraniens disloqués découverts sur le champ de bataille ukrainien ont permis de remonter directement jusqu’à Sarmad Electronic Sepahan Company.

La société elle-même fait de la publicité pour ses activités en Iran en affirmant être active dans de grandes industries sensibles du pays, y compris celle des UAV.

Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023

| 5. |

Kimia Part Sivan Company (KIPAS)

autrement connue sous le nom de

Kimiar Parts Sibon

|

شرکت کیمیا پارت سیوان (کیپس)

(orthographe farsi)

|

Adresse: 1st Street, 6th Side Street, No. 81, Jey Industrial Park, Ispahan 8376100000, Iran;

Lieu d’enregistrement: Iran

Numéro d’enregistrement: 10320661315 ou 414950 ou 47779.

|

Kimia Part Sivan Company (KIPAS) est une société établie en Iran qui a coopéré avec la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF) afin d’améliorer leur programme de véhicules aériens sans pilote (UAV).

Des fonctionnaires de Kipas ont effectué des tests de vol d’UAV pour la force Qods de l’IRGC-QF et ont fourni une assistance technique aux UAV de la force Qods de l’IRGC-QF transférés vers l’Iraq en vue de leur utilisation dans le cadre des opérations de la force Qods de l’IRGC-QF. Kipas a également acheté des composants d’UAV de grande valeur en vue d’une utilisation ultérieure par l’IRGC.

Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.

| 11.12.2023».

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