(2) Dans ses conclusions des 20 et 21 octobre 2022, 15 décembre 2022, 23 mars 2023, 29 et 30 juin 2023, et 26 et 27 octobre 2023, le Conseil européen a condamné fermement le soutien militaire apporté par les autorités iraniennes à la guerre d’agression menée par la Russie, lequel doit cesser.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2793 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2793
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2793
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023R2793)
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