(3) Dans ses conclusions du 12 décembre 2022, le Conseil a condamné fermement et considéré inacceptable tout type de soutien militaire de l’Iran, y compris les livraisons de véhicules aériens sans pilote (UAV), en faveur de la guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine, qui viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies. Les armes fournies par l’Iran sont utilisées sans discernement par la Russie contre la population et les infrastructures civiles ukrainiennes, provoquant des destructions et des souffrances humaines terribles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2793 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2793
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2793
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023R2793)
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